Plan Local d’Urbanisme intercommunal – cliquer ici pour le télécharger
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
