Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – cliquer ici pour le télécharger

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)